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Loading...Si vous avez un problème par rapport à votre commande chez Maison Energy, vous pouvez nous faire un billet de demande d'assistance en ligne directement depuis votre espace client ici : MON COMPTE.
Une fois connecté à votre compte, RDV dans l'encart "Service client" >
Mes demandes auprès du service client
Puis, vous pouvez indiquer tous les éléments nécessaires pour contacter notre SAV :
- Renseigner le sujet de votre demande d'assistance : Contact devis, demander un accord de retour, où est ma commande ?, je souhaite annuler ou modifier ma commande...
- Mentionner votre adresse mail utilisée pour vous connecter à votre compte
- Sélectionner la référence (en lettres) de votre commande (optionnel)
- Ajouter un fichier si nécessaire (PDF, JPG, JPEG, PNG) (optionnel)
- Ecrivez un message pour nous expliquer comment nous pouvons vous aider
- Enfin, cocher la case "J'accepte les conditions générales et la politique de confidentialité".
Une réponse vous sera apportée dans les 48-72h.
Lors de la création de votre espace personnel vous pourrez ajouter différentes adresses que vous pourrez ensuite associer à votre facturation ou à votre livraison. Si jamais vous ne trouvez pas, pas de panique, notre standard est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, nos collaboratrices vous accueilleront avec le sourire pour vous guider.
Attention : Vous ne pouvez pas modifier votre adresse de livraison directement auprès du livreur. Si vous souhaitez modifier votre adresse de livraison alors que votre commande est déjà en route, cela nécessite de nous contacter directement et impérativement par écrit depuis votre espace client. L’idéal étant de vous assurer de l’adresse souhaitée pour votre livraison avant l'expédition des produits.
Nous livrons :
⦁ En France continentale
⦁ En Corse sur chiffrage uniquement
⦁ Union Européenne et les DOM-TOM par l’intermédiaire d’un chiffrage uniquement aussi.
Pour obtenir un chiffrage, deux solutions s’offrent à vous :
- Réaliser un panier préenregistré sur votre espace client en indiquant votre adresse de livraison.
- Contacter directement notre service commercial au 05 57 78 60 72.
Après le règlement du panier d'achat, votre produit est expédié. Plusieurs cas s'offrent à vous au moment de sa livraison :
- Le livreur vous laisse déballer : prenez soin de vérifier la totalité de votre matériel. Si vous constatez une casse ou non-conformité de votre équipement par rapport à votre commande, nous vous invitons à la refuser. L'ensemble des anomalies relevées doivent être présentes sur le bon de livraison dans le cas d'une procédure ultérieure de litige.
- Le livreur ne vous laisse pas le temps de contrôler l’état de la marchandise (qualité et quantité) : vous devez refuser la livraison et nous contacter pour obtenir un nouveau rendez-vous. Celui-ci doit permettre la vérification du matériel dans les meilleures conditions.
Livraison par Dpd Predict pour les colis < 30 kg
Predict est une solution de livraison innovante proposé par Dpd, qui vous permet d’interagir par SMS avec le transporteur et de planifier la livraison à domicile au jour et créneau horaire qui vous conviennent le mieux.
Livraisons réalisées en 48 voire 24 heures, un suivi complet et rapide de votre colis et une qualité de livraison optimale sous signature.
Le service Predict de DPD offre une véritable traçabilité et une prise en considération de votre emploi du temps grâce au service Predict >>.
Livraison par Geodis pour les colis > 30 kg
ON DEMAND standard
Le rendez-vous de la livraison est pris directement en ligne par le client destinataire. Le choix du rendez-vous de livraison se fait à la journée sur une période de 7 jours, du lundi au vendredi.
Premier créneau de livraison possible : J+2 ou J+3. Les colis peuvent être retirés dans l’agence GEODIS la plus proche du domicile.
==> Notifications par SMS et/ou e-mail.
==> Une relance est envoyée 24 heures plus tard en cas de non-réponse et un message de rappel est envoyé la veille de la livraison. La livraison se fait en mains propres et contre signature au pied de l’immeuble ou du bâtiment. En cas d’absence du client destinataire, une photo de la porte d’entrée du domicile est prise par notre conducteur pour attester la tentative de livraison. Le destinataire absent peut alors programmer un nouveau rendez-vous de livraison directement en ligne. Suivi Geodis >>.
ON DEMAND Premium (sur devis)
Votre livraison est prise en charge dans le réseau Géodis 100% livraison express. Vous êtes informé de la date de livraison (généralement J+1 matin) et si vous le souhaitez, en modifier les modalités :
==> La livraison à domicile avec choix du rendez-vous : à la demi-journée sur une période 7 jours, du lundi au samedi matin. Le premier créneau proposé peut être J+1 matin pour une prise de rendez-vous avant minuit et livraison possible l’après-midi même pour toute connexion avant 11h00. ==> La livraison en soirée est également proposée sur certaines zones urbaines.
==> Retrait en point "drive" (dans l'une de nos 110 agences Géodis)
==> Livraison à un tiers (voisin ou gardien) ou en lieu sûr.
==> Notifications par SMS et/ou e-mail.
==> Une relance est envoyée 24 heures plus tard en cas de non-réponse et un message de rappel est envoyé la veille de la livraison. La livraison se fait en mains propres et contre signature au pied de l’immeuble ou du bâtiment. En cas d’absence du client destinataire, une photo de la porte d’entrée du domicile est prise par notre conducteur pour attester la tentative de livraison. Le destinataire absent peut alors programmer un nouveau rendez-vous de livraison directement en ligne. Suivi Geodis >>.
Pour le moment, cela n'est plus possible. Quand ce sera de nouveau le cas et que vous souhaitez être livré à Maison Energy, nous vous préviendrons lorsque votre commande sera disponible dans nos locaux pour que vous puissiez venir la récupérer. Vous devrez présenter votre carte d’identité afin de prendre possession de votre commande.
Si cela vous arrive, vous allez certainement recevoir votre matériel en plusieurs livraisons car vos produits ne partent pas tous de la même plateforme. Ils peuvent avoir des délais de livraison différents et vous recevez donc un mail par plateforme. Il se peut aussi que votre commande vous soit livrée par différents transporteurs.
Il est possible d'indiquer uniquement une période de livraison postérieure à la date d’approvisionnement mais pas de date de livraison précise.
Lors du passage de votre commande, un encadré jaune vous invite à écrire un commentaire, c’est là que vous pouvez nous indiquer la période souhaitée pour votre livraison. Nous vous informerons de la possibilité ou non de vous livrer à cette période lors de l’envoi du mail de confirmation de commande.
Pour toute question, renseignement ou si vous rencontrez une difficulté, vous pouvez contacter un de nos conseillers par téléphone au 05 57 78 60 72, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h. Vous pouvez également nous contacter via votre espace client dans l'encart ASSISTANCE.
Nous mettons tout en œuvre pour vous répondre sous 24/48h.
Non. Nous avons un seul showroom au Haillan à côté de Bordeaux, où est exposée une partie de notre catalogue de climatisation mais nous ne vendons nos produits qu’en ligne. Vous pouvez néanmoins venir rencontrer nos conseillers directement sur place pour discuter de votre projet de chauffage, de climatisation ou de PAC air-eau.
Si vous souhaitez annuler une commande en cours chez Maison Energy, vous pouvez nous faire un billet de demande d'assistance en ligne directement depuis votre espace client ici : MON COMPTE.
Une fois connecté à votre compte, RDV dans l'encart "Assistance", puis cliquer sur "+ Nouvelle demande" en bleu à droite de votre écran.
Puis, vous pouvez indiquer tous les éléments nécessaires pour contacter notre SAV :
- Renseigner le sujet de votre demande d'assistance : Je souhaite annuler ma commande
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Une réponse vous sera apportée dans les 48-72h.
Une partie de nos produits provient de distributeurs implantés en France ou en Europe. La seconde partie provient directement des usines des fabricants.
Les informations relatives au suivi de commande sont disponibles sur votre espace client.
À tout moment et pour que toutes vos questions trouvent une réponse, vous pouvez contacter le service client par écrit sur votre espace personnel ou par téléphone du lundi au vendredi de 14h à 17h au 05 57 78 60 72 (choix n°2).
Vous pouvez créer autant de paniers que vous souhaitez tout simplement en ajoutant à votre panier les produits désirés. Néanmoins vous ne pourrez recevoir un devis que lorsqu’un commercial/technicien aura pris en charge votre dossier.
Pour effectuer une demande de devis, vous pouvez le faire via ce formulaire en ligne : DEMANDE DE DEVIS.
Vous pourrez ainsi recevoir les conseils adaptés à vos projets et même l’installation pour certains de nos produits de chauffage et de climatisation.
Lors de la création de votre espace personnel vous pourrez ajouter différentes adresses que vous pourrez ensuite associer à votre facturation ou à votre livraison. Si jamais vous ne trouvez pas, pas de panique, notre standard est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, nos collaboratrices vous accueilleront avec le sourire pour vous guider.
Attention : Vous ne pouvez pas modifier votre adresse de livraison directement auprès du livreur. Si vous souhaitez modifier votre adresse de livraison alors que votre commande est déjà en route, cela nécessite de nous contacter directement et impérativement par écrit depuis votre espace client, dans l'encart ASSISTANCE. L’idéal étant de vous assurer de l’adresse souhaitée pour votre livraison avant l'expédition des produits.
Vous avez déjà procédé au paiement de votre commande et vous avez des questions ? Nous continuons de vous accompagner et mettons notre service client à votre disposition :
⦁ Par l'intermédiaire de votre espace client personnel, onglet ASSISTANCE.
⦁ Par téléphone au 05 57 78 60 72, choix n°2, (permanence téléphonique du lundi au vendredi de 14h à 17h).
La facturation avec un taux TVA réduit à 5.5 ou 10 % ne pourra être appliquée que sur certains produits et sous conditions strictes mises à jour par le gouvernement chaque année. Actuellement les conditions requises sont que le logement ainsi que les travaux réalisés y soient éligibles pour voir si votre projet en fait partie vous pouvez consulter l’article 279-0 bis du code des impôts. Il est toujours nécessaire que l'installation soit réalisée par l'un de nos partenaires car la main d’œuvre et le matériel doivent apparaître sur la même facture. Si vous installez vos appareils vous-même cela entraîne une TVA à 20 %.
Nous n’avons pas encore d’offre de parrainage.
Il vous suffit d’aller sur le site, de cliquer sur le bouton rond avec une tête en haut à droite, puis cliquer en-dessous du texte « pas de compte ? Créez-en un », soit sur compte particulier ou compte professionnel.
Vous serez invité(e) à remplir un formulaire avec toutes les informations dont nous avons besoin pour traiter votre demande.
Une confirmation par mail reprenant vos codes d’accès vous sera envoyée, en gardant votre mot de passe secret dans le strict respect de la protection des données personnelles.
Vous pouvez retrouver l’ensemble de vos factures et avoirs sur votre espace client, dans l'encart "Mes factures et avoirs". Vous pourrez les y télécharger en version PDF.
Il vous suffit d’adresser la demande de suppression de compte depuis votre espace client ou par mail à l’adresse sav@maison-energy.com, le nécessaire sera fait dès lors que vos commandes sont soldées et un mail de confirmation vous est envoyé.
Lorsque vous disposez d'un compte professionnel, vous bénéficiez d'un espace fidélité.
Chaque achat vous rapporte des points, à partir d'un certain nombre de points vous pouvez les convertir en bons de réduction valables sur l'intégralité de notre site internet.
Depuis votre espace fidélité vous avez accès à des promotions sur les marques de nos partenaires fabricants. Ces promotions exceptionnelles seront mises à jour chaque mois, alors n'oubliez pas de les consulter régulièrement.
Nous sommes toujours ravis de collaborer avec de nouveaux partenaires professionnels et motivés alors si vous êtes frigoriste, électricien et/ou plombier vous pouvez demander à rejoindre notre réseau de partenaires en créant votre compte professionnel.
Si vous souhaitez échanger directement par téléphone n’hésitez pas à nous appeler au 05 57 78 60 72 durant les heures d’ouverture.
Pour postuler, il vous suffit d’envoyer votre CV ainsi qu’une lettre de motivation par e-mail à l’adresse : rh@maison-energy.com.
Nos offres d’emploi en cours sont publiées sur notre site internet, notre page LinkedIn, Indeed et Facebook.
En application des articles L.221-18 et suivants du code de la consommation relatif aux obligations du consommateur, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à partir de la réception du bien pour nous informer de son intention d’exercer son droit de rétractation et doit renvoyer ou restituer les biens à maison-energy.com, sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
A la suite de votre demande de rétractation, MAISON ENERGY, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation.
En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, MAISON ENERGY se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.
MAISON ENERGY procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande, sauf dans le cas où le moyen de paiement utilisé ne le permettrait pas.
En revanche, en cas de dépréciations résultant de manipulations des biens autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, il sera fondé à engager la responsabilité du consommateur.
Si l’emballage spécifique du bien qui fait partie de sa présentation commerciale (et non l’emballage universel destiné uniquement à la protection des biens en transit qui peut être remplacé) est détérioré pour un autre motif que l’ouverture, le consommateur pourrait voir sa responsabilité engagée au titre de la dépréciation du bien. Il en est de même si le consommateur renvoie le bien sans cet emballage d’origine spécifique.
Si toutefois le ou les produits retournés étaient endommagés, MAISON ENERGY se réserve alors le droit de se retourner contre le consommateur.
Nous vous remboursons de la même façon que vous nous avez payé. Votre carte bleue peut être recréditée ou bien votre compte Paypal, néanmoins si vous avez réglé par virement ou par chèque, un chèque sera posté à votre nom vers l’adresse de votre choix.
Nous remboursons les frais de livraison uniquement dans le cas où il y a eu une erreur de notre part. Si un client use de son droit de rétractation, les frais de retour de la marchandise seront à sa charge. Mais s’il y a une erreur de livraison ou de préparation de commande de notre part, nous programmons un enlèvement chez vous que nous prenons à notre charge.
Vous pouvez régler votre commande via carte bancaire, PayPal, virement bancaire, chèque ou encore avec facilité de paiement en 3 ou 4 fois grâce à notre partenariat avec Alma, de 100€ à 4000€ (attention cette dernière solution s’accompagne de frais).
Oui bien sûr, nous acceptons les paiements par chèque. Il vous faut l’envoyer par courrier accompagné de la copie de la carte d’identité de la personne au nom de qui est produit le chèque. Vous recevez une confirmation de commande une fois le chèque reçu et encaissé.
Oui vous le pouvez. Nous avons mis en place un partenariat avec la plateforme Alma qui permet de payer en 2, 3 ou 4 fois, moyennant des frais complémentaires de respectivement de 0.8%, 1.5% et 2.3%. La fourchette possible de paiement via Alma est de 100€ à 4000€.
La navigation sur "maison-energy.com" doit s'effectuer dans le respect des conditions d’utilisations, décrites ci-après. Par conséquent, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les clauses énoncées lors de vos déplacements sur le site.
La société S.A.R.L. Société d''Exploitation Maison Energy met à votre disposition un ensemble d'informations pouvant concerner des produits ou un certain nombre de conseils pour vous aider à faire le meilleur choix. Cependant, aucune garantie ne peut-être donnée quant à la précision et à l’exactitude de ces contenus en raison de leur évolution temporelle.
C'est pourquoi la Société d'Exploitation Maison Energy s’octroie le droit de modifier, supprimer ou bien encore interrompre une partie ou l'ensemble des informations et contenus présent sur le site. Ces modifications ne sont soumises à aucun préavis.
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Capital social : 15 000 Euros
N° de TVA intracommunautaire : FR74514331495
Numéro de déclaration CNIL : 1386982
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous régissent l’ensemble des relations contractuelles entre MAISON ENERGY, dont le siège social est situé : 20 Avenue Jean Mermoz 33185 Le Haillan France, et des clients désirant passer commande.
Le fait, pour tout client, de passer commande, implique son acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales de vente.
En cas de manque dans ce présent document, les conditions propres et en vigueur dans le secteur de la vente à distance sont appliquées.
1 - Produits
Les caractéristiques essentielles des produits seront fournies aux clients sur le site Internet www.maison-energy.com par le biais de textes, photographies, fiches techniques. Le client devra consulter les textes et documents techniques relatifs aux produits fournis par Maison-Energy ou contacter un conseiller technique afin de s'assurer de commander le bon produit en cas de doute. Il est à noter que les photographies présentant le produit peuvent présenter une légère différence de couleur ou de présentation et sont ainsi non contractuelles. De ce fait, une quelconque différence entre le produit reçu et ces mêmes photographies ne pourra pas être un motif de non-acceptation du produit lors de sa livraison. Pour toute commande, les clients s'engagent à prendre connaissance, à la réception du matériel, de la notice d’emploi, ainsi que de toute autre information mise à disposition sur l’emballage ou sur le matériel (notamment les informations concernant les précautions et les conditions d’utilisation).
Selon l’Article L.211-6 du code de la consommation «Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.»
Maison Energy décline toute responsabilité en cas d’utilisation dans des conditions hors du domaine de fonctionnement donné par le fabricant, ou en cas d’utilisation détournée du produit. Si le matériel venait à être endommagé, totalement ou partiellement, en conséquence de ces cas de mauvaise utilisation, la garantie serait automatiquement annulée.
2 - Tarifs
2.1 - Les prix des produits affichés sur le site Internet sont en TTC (toutes taxes comprises) et ne comprennent pas la participation aux frais d’envoi.
2.2 - Le devis final affichera les prix TTC (Toutes Taxes Comprises) comprenant la TVA qui peut varier en fonction des éléments donnés par le client lors de la commande (livraison seule ou livraison avec installation dans un logement ayant plus de 2 ans…), ainsi que les frais de port.
2.3 - Les prix des produits sont valables dans le cadre d’une vente à distance et ne sont pas applicables en magasin. Le client ne pourra en aucun cas demander en magasin physique l'applicabilité des tarifs proposés par Maison Energy.
2.4 - Les prix de bases, les prix constatés (prix barrés), ainsi que les remises achats et ventes sont établis en fonction des catalogues fournis par nos partenaires.
3 - Choix des produits
Le site Internet possède des rubriques permettant aux clients de s’informer sur les produits proposés et ainsi d’orienter leur choix en fonction de leurs besoins.
Pour les aider dans leur décision, Maison Energy se tient à leur disposition afin de fournir un conseil personnalisé pour chaque projet ainsi que des renseignements complémentaires sur chacun des produits. Pour cela, les clients pourront joindre Maison Energy :
par téléphone au 05 57 78 60 72 de 9h à 12h et de 14h à 18h, du lundi au vendredi (hors jours fériés) ou via la rubrique « Rappel immédiat »
par e-mail via la rubrique « Contact »
Dans le cas où le client choisirait ses produits sans l’aide de l'un de nos conseillers, il lui appartient de vérifier que ceux-ci conviennent à son logement en termes de sécurité, de normes et de puissance.
4 - Les étapes de la commande
La commande se fait en plusieurs étapes :
Choix des produits et des quantités via le panier d’achat
Une fois la commande terminée, remplissage de la fiche d’identification où seront mentionnées les coordonnées du client (nom, prénom, adresse, adresse de Livraison, n° de téléphone, adresse mail)
Vérification et validation de la commande
Création d'un espace client
Paiement dans les conditions prévues
Prise de connaissance et acceptation des conditions générales de vente
Confirmation de la commande et du règlement
Un courrier électronique de confirmation de prise de commande sera envoyé au client sous 48 heures
Les commandes peuvent aussi être réalisées par téléphone au 05 57 78 60 72 : celles-ci sont alors validées après confirmation du paiement.
5 - Conditions de paiement
Tous les produits commandés et les frais de port sont payables à la commande.
Vous pouvez régler vos achats :
5.1 - Par carte bancaire : Paiement sécurisé en ligne ou règlement auprès de nos conseillers aux horaires d’ouverture de l’accueil téléphonique. La commande sera validée après acceptation du paiement. Le compte titulaire de la carte sera débité après la confirmation effective de la commande.
5.2 - Par chèque bancaire ou postal : Votre chèque devra être rempli et signé, libellé à l’ordre de Maison Energy et devra rappeler, au dos, le numéro de la commande. Celui-ci devra alors être envoyé à l’adresse suivante : Maison Energy, 20 Avenue Jean Mermoz, 33185 Le Haillan. La commande ne sera traitée qu’à la réception de votre chèque.
5.3 - Par Paypal
5.4 - Par Alma
5.5 - Par Virement : Crédit Mutuel du Sud Ouest, Relevé d'Identité Bancaire / IBAN
Merci d'indiquer lors de votre virement le numéro de la commande concernée. La commande est prise en compte après vérification du virement par notre banque.
RIB Domiciliation: CCM MERIGNAC CHEMIN LONG / Devise: EUR
Banque: 15589 / Guichet 33576 / N° de compte 07192641043 / Clé RIB 74
IBAN: FR761558 9335 7607 1926 4104 374 / BIC: CMBRFR2BARK
6 - Frais de port
Toute commande donne lieu à la facturation, du fait d’une participation aux frais d’envoi.
Le forfait frais de port usuel de 7% de la valeur du panier s’applique exclusivement en France métropolitaine continentale. Pour une livraison à l'étranger, en Corse ou sur d’autres îles, veuillez consulter un de nos conseillers afin de réaliser un devis spécifique.
7 - Facture
Une facture, servant le cas échéant de garantie, sera adressée par courrier électronique pour chaque commande et mise à disposition dans votre espace client.
8 - Délai de Rétractation - Remboursement - Echange
8.1- Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après réception du colis. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition de ce dernier, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté soit par :
Lettre : envoyée par La Poste, adressée à : Maison Energy, 20 Avenue Jean Mermoz, 33185 LE HAILLAN
Mail : envoyé à sav@maison-energy.com
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre site internet www.maison-energy.com. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons dès réception, un accusé de réception de votre rétractation sur un support durable (par exemple par mail).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
8.2 - Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements émis par vos soins à notre bénéfice, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nos soins) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous nous stipulez expressément le souhait d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
(4) Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
(5a) Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Maison Energy, 20 avenue Jean Mermoz, 33185 LE HAILLAN, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après communication de votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est reconnu comme respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
(5b) Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais sont estimés à un maximum d'environ 8% de la valeur de votre commande.
8.3 - Conditions du produit
Dans ce délai, le ou les produits pourront être échangés ou repris
Lors du retour, nous effectuons les vérifications suivantes sur le matériel :
- Qu'il n'ait pas été installé
- Qu'il soit retourné dans son emballage d'origine
- Que son emballage d'origine ait été ré-emballé et reconditionné (attention à ne pas mettre mettre du scotch partout sur l’emballage d’origine)
- Que le packaging ne soit ni abîmé, ni sali et vierge de toute inscription personnalisée
- Que le produit soit complet
- Qu'il possède encore ses éléments de protection et que ces derniers ne sont pas dégradés
Au sujet de l’emballage, le consommateur est autorisé à ouvrir l’emballage pour accéder au bien si des biens similaires sont normalement exposés sans emballage dans les magasins. Dès lors, les dommages occasionnés à l’emballage et résultant simplement de son ouverture ne donnent pas lieu à indemnisation.
Si l’emballage spécifique du bien qui fait partie de sa présentation commerciale (et non l’emballage universel destiné uniquement à la protection des biens en transit qui peut être remplacé) est détérioré pour un autre motif que l’ouverture, le consommateur pourrait voir sa responsabilité engagée au titre de la dépréciation du bien. Il en est de même si le consommateur renvoie le bien sans cet emballage d’origine spécifique.
Nota bene : Dans le cas du renvoi d'un groupe extérieur de climatisation, d'une PAC air-eau ou d'un chauffe-eau thermodynamique, veillez à ce que le groupe voyage impérativement en étant cerclé à l'endroit sur une palette. Un groupe de climatisation qui est couché durant le transport est hors d'usage.
8.4 - Rétractation
8.4.1 - Depuis votre Espace Client : pour faciliter l’exercice de votre droit de rétractation, Maison Energy a mis en place une procédure simple : rendez-vous sur votre compte client et cliquez sur « déclarer un litige » puis sur le bouton « Demander un accord de retour ».
Sélectionnez votre commande et suivez la procédure.
8.4.2 - Ou en nous retournant, à l’adresse postale indiquée, le formulaire suivant complété et signé :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
À l’attention de Maison Energy, maison-energy.com / Service Client, 20 avenue Jean Mermoz, 33185 LE HAILLAN
— Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien / service (*) ci-dessous [Indiquez le ou les produits / services pour lesquels vous vous rétractez]
…………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………
— Commandé le (*) / reçu le (*)…………………………………………………………………………………………………
— N° de commande………………………………………………………………………………………………………………………
— Nom du (des) consommateur(s)………………………………………………………………………………………………
— Adresse du (des) consommateur(s)…………………………………………………………………………………………
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
— Date …………………………………………………………………………………………………………………………………………
(*) Rayez la mention inutile
9 - Livraison et transport
La livraison offerte est valable en semaine, du lundi au vendredi inclus de 8 heures à 16 heures et uniquement en France Métropolitaine Continentale. Si vous souhaitez bénéficier d'une livraison hors de ces horaires, merci de contacter nos conseillers au 05 57 78 60 72.
Dans le cas où le client voudrait être livré à l’étage ou hors des horaires bénéficiant de gratuité, celui-ci devra le préciser lors de sa commande afin que les frais supplémentaires engendrés soient pris en compte.
Dans le cas d'une commande comportant plusieurs marques, il pourra y avoir plusieurs cadences de livraison, c'est-à-dire que vos différents produits pourront être livrés à des dates différentes bien qu'appartenant à la même commande.
La livraison seule n’inclut ni l'installation, ni la mise en service des appareils et/ou éléments livrés.
9.1 - Retard de livraison
Tous les moyens seront mis en œuvre pour vous assurer un délai de livraison minimal. Cependant, Maison Energy ne pourrait être tenu responsable d’un allongement du délai de livraison indépendant de sa volonté notamment en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux. Article L.216-1 "Le professionnel livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l' Article L.111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement. A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, le professionnel livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien."
Maison Energy s’engage à informer le client de tout retard éventuel de plus de cinq jours, ainsi que de la cause du retard, afin que le client décide de la suite à donner à sa commande (maintien, annulation totale ou partielle).
En cas de dépassement du délai de livraison par rapport au délai convenu, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure (Article L.216-2 du code de la consommation) le client pourra dénoncer sa commande depuis son espace client. Le client sera remboursé dans un délai maximum de quatorze jours suivant la réception du mail ou de la lettre recommandée par Maison Energy. Il s’engage à refuser la marchandise dans le cas où la livraison serait effectuée entre-temps.
9.2 - Conformité de la marchandise
9.2.1 - À la réception du matériel, le client est vivement incité à vérifier attentivement les emballages et leur contenu, ainsi que le nombre de produits livrés. Celui-ci devant être identique à celui indiqué sur le bon de livraison du transporteur. Article L.216-4 "Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens."
9.2.2 - En cas de dégradation du matériel ayant eu lieu pendant le transport, pour faciliter les recours, nous vous recommandons fortement de refuser le matériel en indiquant clairement le motif sur le bordereau de livraison. Confirmez rapidement vos réserves par e-mail à sav@maison-energy.com (Maison Energy, 20 avenue Jean Mermoz, 33185 Le Haillan). Le produit défectueux fera l'objet d'une nouvelle livraison gratuitement.
9.2.3 - Si le livreur ne vous laisse pas le temps de contrôler l’état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, nous vous conseillons de préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le chauffeur. Confirmez rapidement vos réserves par e-mail à sav@maison-energy.com (Maison Energy , 20 Avenue Jean Mermoz, 33185 Le Haillan).
9.2.4 - Dès lors que vous aurez signé le bordereau de livraison, avec réserve précise, confirmez rapidement vos réserves à Maison Energy afin de traiter votre demande dans les meilleurs délais.
9.2.5 - Il est à noter que seules les réserves précises indiquées sur le bordereau de livraison pourront être retenues.
(Notamment, la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le client de son devoir de contrôle de l’état de la marchandise livrée).
Concernant les appareils de climatisation et pompes à chaleur, si un colis contenant l’unité extérieure est livré sur le côté ou à l’envers, pour faciliter les recours, nous vous recommandons fortement de refuser le matériel en indiquant clairement le motif sur le bordereau de livraison.
9.2.5- Formulations du refus acceptées par le transporteur
Formuler le refus comme ci-dessous:
- La nature des produits (radiateur, ventilation, climatisation ...) cassés ou détériorés
- Référence du produit cassé / détérioré (si possible( exemple VLT1500 Watts
- Manque un colis : préciser la nature ou la référence
- Colis ouvert: manque "quantité + référence produit"
- Tout produit ayant été signalé comme cassé ou détérioré sur le récépissé lors de la livraison doit être refusé
9.2.6- Formulations refusées par le transporteur
Ces réserves sont insuffisantes par elles-mêmes à prouver l'existence d'un dommage sur le matériel à la livraison
- Sous réserves de déballage
- Sous réserves de manquant
- Sous réserves de contrôle
- Colis abîmés
- Colis ouverts
- Emballage détérioré
- Emballage intact mais...
- Carton sonnant la casse
- Carton éclaté
- Produit cassé dans l'emballage intact
- Colis refusés
10 - TVA réduite 5,5 % ou 10 %
La facturation avec un taux TVA à 5.5 ou 10 % ne pourra être appliquée sur certains produits qu'à condition que le logement ainsi que les travaux réalisés y soient éligibles (voir Article 279-0 bis du code des impôts) et que l'installation soit réalisée par l'un de nos partenaires. L'installation des appareils par le client entraîne une TVA à 20 % (une nouvelle facture serait alors établie).
11 - Garantie
11.1 Garantie légale
Les conditions générales de vente des contrats de consommation font figurer dans un encadré les mentions selon lesquelles, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'Article L.217-9 du code de la consommation ; (Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur) .
Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
Ce même encadré rappelle que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Il rappelle, enfin, que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de l'article vendu au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. Tous les produits vendus par Maison Energy bénéficient de la garantie légale prévue par le code civil et du code de la consommation.
Dans le cadre de la garantie constructeur (variable de 1 à 10 ans voire à vie selon les fabricants), celle-ci porte sur l'échange des pièces détachées, hors main d'œuvre, transport ou déplacement d'un technicien. L'application de la garantie suppose une utilisation normale du produit selon les recommandations du fabricant et sans intervention d'autres personnes que celles agréées par celui-ci.
Le client pourra contacter Maison-Energy par téléphone ou via la rubrique « Contact » afin que lui soient communiquées dans les plus brefs délais les coordonnées du SAV de la ou les marques concernées et l'adresse des stations SAV locales.
12- Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels ou sonores du site www.maison-energy.com (visuels ou sonores) sont protégés par les droits d'auteur et sont la propriété exclusive de la société SEME (Société d'Exploitation Maison Energy).
13- Droit applicable et compétences
Les présentes conditions sont soumises à la loi Française.
Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit Français et seuls les tribunaux Français peuvent en juger.
Les litiges éventuels entre Maison-Energy et tout client sont de la compétence des tribunaux Français, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
14- Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
15- Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par Maison Energy. Elles peuvent être modifiées à tout moment par Maison Energy. Maison Energy reconnaît une durée de validité des bons de commande ainsi que des devis produits de 48 heures.
16- Confidentialité
Les informations communiquées sur le site internet ne seront exploitées qu'à des fins de traitement de votre commande et resteront strictement confidentielles, en application de l'Article 27 de la loi 78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous disposez d'un droit de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
A tout moment, vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@maison-energy.com.
Les informations qui vous sont demandées pourront être exploitées dans un but global et non nominatif et ne seront pas utilisées à d'autres fins commerciales ni cédées à des tiers, le fichier étant déclaré à la CNIL.
17- Relations clientèle - Conseillers téléphoniques
Pour toute question, renseignement ou difficulté, vous pouvez contacter un de nos conseillers par téléphone au 05 57 78 60 72, du lundi au vendredi, de 9h à12h et de 14h à 18h. Vous pouvez également nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : contact@maison-energy.com.
18- Preuve
La fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone auprès d’un de nos conseillers ou sur le site sécurisé de paiement en ligne vaut preuve de l'intégralité de la commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Maison Energy dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande, des confirmations de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'Article 1348 du Code Civil.
19- Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
ou par voie postale en écrivant à
CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
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Des coordonnées (par exemple nom, prénom, numéro de téléphone, email) ;, Des informations techniques et de localisations générées dans le cadre de l’utilisation de nos services
Fondement juridiques des traitements
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sont fondés :
Soit sur le consentement de la personne concernée (Article 6.1.a du RGPD) pour tous les traitements qui nécessitent le recueil préalable du consentement. Dans les formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque. A défaut de réponse aux questions obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services demandés.
- Soit pour l’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles,
- Soit pour la poursuite d’un intérêt légitime (Article 6.1.e du RGPD).
- Soit pour le respect d’une obligation légale ou règlementaire ;
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.
La durée de conservation des données personnelles des Clients dépend de la finalité concernée. Dans ce cadre, les données personnelles des Clients sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement
de leur requête. A défaut d’une quelconque réalisation, les données personnelles sont supprimées dans les délais recommandés par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), au terme d’un délai de trois ans à compter de leur collecte, sous réserve :
- des possibilités et obligations légales en matière d’archivage,
- des obligations de conservation de certaines données, à des fins probatoires, et/ou d’anonymisation de celles-ci.
Les données personnelles du Client collectées et traitées, pour les besoins d’exécution des offres, sont conservées
pour la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle.
Par dérogation, les données personnelles requises pour à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat sont archivées conformément aux dispositions légales (5 ou 10 ans après la fin de la relation commerciale selon le cas).
Vos données personnelles sont destinées à MAISON ENERGY.
Nos services internes : Elles sont traitées par le personnel de nos différents services tel que le service commercial ou le service en charge de la sécurité informatique., Des entreprises ou personnes de confiance : ils traitent vos informations pour nous aux fins énoncées ci-dessus, conformément à nos instructions telles qu’elles sont décrites dans notre Politique de confidentialité et à tous autres cas d’usage approprié en termes de confidentialité et de sécurité., Des sous-traitants techniques : Les données personnelles vous concernant peuvent être transférées à nos sous-traitants techniques (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. En cas de transfert, nous nous assurons que les sous-traitants respectent le RGPD et prennent des mesures technique et organisationnelle pour garantir la protection des données (art. 28 du RGPD).
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Nous devons parfois permettre à nos partenaires de traiter, en notre nom, les informations personnelles que nous détenons sur vous aux fins énoncées dans cette politique ou pour toute autre raison requise par la loi.
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Nous effectuons fréquemment la sauvegarde des données, Protection physique des locaux et contrôle à l’entrée, Nous procédons au cryptage de vos données pour les protéger durant leur transfert, Dans la mesure du possible, nous limitons l'accès aux informations personnelles aux seules personnes qui ont besoin de les traiter, Met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que la conservation des données personnelles des Clients est sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies.
Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez des droits suivants :
Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos données,
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Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos données,
Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir vos données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés,
Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition,
Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait,
Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles,
En application du RGPD, les conditions d’exercice de ces droits peuvent varier selon la base de licéité du traitement mentionné dans le premier paragraphe.
Nous donnerons suite à tout exercice de droit dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.
Nous nous réservons le droit :
- De demander une preuve de l’identité du demandeur en cas de doute raisonnable sur cette dernière et ce afin de respecter son obligation de confidentialité,
- De prolonger le délai de réponse de deux mois, informant alors le demandeur de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande,
- De refuser de répondre à un exercice de droit si celui-ci était considéré comme abusif (au vu de leur nombre, de leur caractère répétitif ou systématique).
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
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Si, en dépit de nos efforts et de nos engagements, vous estimiez que vos droits concernant vos données personnelles n’étaient pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés : CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07